Dans le cadre d’un contrat de location, le locataire ainsi que le bailleur ont tous deux des obligations à respecter pour que le contrat et la relation entre les deux puissent se dérouler comme il le faut. Si vous êtes locataires, sachez que vous devez ainsi vous comporter d’une certaine manière et vos obligations sont même encadrées par la loi, sans doute pour éviter tout conflit. Si vous êtes bailleur, cela ne vous donne pas non plus tous les droits sur votre locataire, vous avez vos propres obligations à respecter. Je vous propose donc aujourd’hui dans cet article de découvrir toutes ces obligations afin de ne pas vous tromper dans la ligne de conduite à adopter, que vous souhaitiez faire louer un bien immobilier ou que vous cherchiez à en louer un.
Les obligations du locataire et du bailleur : des lois qui les encadrent
Comme je l’ai dit, la relation entre un locataire et son bailleur est encadrée par une loi, mise en place dans le but d’améliorer les rapports locatifs. C’est ainsi par rapport à la loi nº 89-462 du 6 juillet 1989 que locataire et bailleur doivent respecter des obligations chacun de leur part.
Cela concerne généralement l’entretien et l’usage du logement sans oublier les charges pour le locataire, mais aussi à l’assurance. S’il arrivait que le locataire vienne à manquer à ses obligations, une résiliation du contrat de bail pourrait en résulter.
Dans le cas du bailleur, c’est surtout que ce dernier est obligé de fournir un logement décent à son propriétaire et à faire les réparations nécessaires en cas de besoin sans oublier qu’il ne doit sous aucune forme déranger son locataire.
Parlons un peu des différentes obligations du locataire
Je commence ainsi avec les obligations du locataire, comme je l’ai déjà dit, cela va surtout concerner l’usage et l’entretien du bien loué. Vous devez savoir que vous devrez procéder à certains entretiens bien que le bailleur de son côté doive faire les travaux quand cela est nécessaire.
Cependant, certains travaux vous reviennent notamment en ce qui concerne l’entretien des portes et des fenêtres, murs plafonds et sol, la robinetterie et les sanitaires ainsi que les installations électriques, sans oublier le chauffage. Le ramonage des conduits de gaz sera en effet à vos frais.
Mis à part cela, vous êtes aussi obligé d’assurer votre logement contre les risques locatifs, une chose que je vous recommande absolument de faire si vous ne voulez pas vous retrouver dans de beaux draps. Vous êtes en effet le premier responsable de ce qui se produit au sein de votre maison, bien que vous ne fassiez que louer cette dernière.
En tant que locataire, vous avez aussi la responsabilité de payer les loyers sans oublier les nombreuses autres charges qui incombent à la location en respectant les dates données. Bien évidemment, le manquement à ce principe pourrait causer la résiliation du bail. Si vous avez certains soucis cependant, je vous conseille de parler à votre bailleur, voir si vous pouvez trouver un terrain d’entente.
Pour ce qui est de l’usage du logement, sachez que vous devez utiliser ce dernier en respectant sa destination. Vous devez aussi respecter le voisinage notamment en respectant les règles de copropriété si vous êtes dans un immeuble.
Quelles sont les principales obligations du bailleur aussi ?
Passons donc aux différentes obligations du bailleur. Vous devez aussi faire certaines choses pour que les relations avec votre locataire soient au beau fixe, tout le temps. En premier, vous devez lui fournir un logement décent, bien conforme à ce qui a été reporté dans le contrat et aussi dans l’état des lieux d’entrée.
Cela implique ainsi l’absence des risques pouvant porter atteinte à la santé de votre locataire physiquement. Votre bien doit aussi avoir une surface habitable conforme aux usages d’habitation. Vous devez aussi prendre en charge certains travaux de votre bien immobilier, je tiens à préciser que je parle ici des réparations autres que locatives, c’est-à-dire celles que le locataire doit faire pour sa part.
Un bailleur doit également accepter les travaux que le locataire souhaite réaliser, uniquement en ce qui concerne l’aménagement du bien, n’entraînant aucune transformation du bien à long terme comme sur les portes, les cloisons ou encore la distribution du logement.
Le bailleur a aussi pour obligation d’assurer à son locataire un usage paisible du bien en question, ce qui va protéger le locataire de tous les agissements potentiels du bailleur qui pourrait être gênant. Je tiens à souligner que cela ne concerne pas les troubles occasionnés par des tiers.
Enfin, en tant que bailleur, vous avez aussi pour responsabilité de transmettre une quittance de loyer à la demande express de votre locataire afin de pouvoir distinguer le montant du loyer de l’ensemble des charges. Vous devez remettre cette quittance gratuitement.
Dernière obligation du bailleur, s’acquitter de toutes les charges locatives annuelles. Bien évidemment, s’il y a des évolutions dans le domaine, vous devez en informer votre locataire. S’il y a des changements, vous devez les porter à la connaissance de votre locataire au moins un mois avant le paiement des charges locatives.
Locataire ? Vous avez différents recours dans le cadre d’un contrat de bail
Dans le cadre d’un contrat de bail, bien que le propriétaire soit le plus avantagé par ce type de contrat, vous devez quand même savoir qu’en tant que locataire, vous avez plusieurs recours si jamais il y avait une chose qui n’allait pas.
Aussi, sachez que vous pouvez mettre votre bailleur en demeure si jamais ce dernier venait à manquer à l’une de ses obligations. Oui, vous en avez le droit et je vos conseille vivement de le faire, car avec les propriétaires, quand on se laisse faire, ils pensent pouvoir nous marcher sur les pieds sans souci à l’avenir.
Si quelque chose va ainsi à l’encontre des principes du contrat que vous avez signé, vous pouvez saisir le greffe du tribunal d’instance ou bien une commission départementale de conciliation. Je vous recommande dans un premier temps de trouver un accord à l’amiable avant de faire cela.
Je tiens aussi à préciser que vous ne pouvez en aucun cas arrêter de payer votre loyer, même en cas de litige, car oui vous continuez quand même à occuper les locaux n’est-ce pas ?