La garantie décennale représente une assurance devenue obligatoire de nos jours dans le cadre de la construction d’une maison ou encore d’une piscine, oui une piscine. Mais qu’est-ce que la garantie décennale en réalité ? En faite, il s’agit d’une assurance qui vous permet de solliciter votre constructeur durant les 10 ans suivant la livraison du bien s’il y a des malfaçons ou bien des travaux à faire, relatifs à la construction et portant atteinte au bon usage de celle-ci. Si vous êtes sur le point de construire un truc, vous êtes bien tombé aujourd’hui. J’ai décidé de vous parler un peu de la garantie décennale. Il y a plein de choses que vous devriez savoir dessus.
Pourquoi une garantie décennale s’avère nécessaire ?
La garantie décennale est une assurance obligatoire dans tous les chantiers de construction de bâtiment ou piscine. En effet, selon la loi, l’article L241-1 du Code des assurances, la garantie décennale doit être contractée par tous les professionnels du bâtiment tel qu’un entrepreneur, maître d’ouvrage, ou autres sociétés œuvrant dans ce domaine.
Sont aussi obligés de souscrire à une garantie décennale, les particuliers qui ont décidé de prendre en main leur chantier de construction pour une maison principale ou bien pour le compte d’un des membres de la famille. Que ce soient des travaux de rénovation ou de construction, la garantie décennale est une nécessité.
Pourquoi une garantie décennale est nécessaire ? En faite, la question ne devrait même se poser en réalité, comme c’est une garantie devenue obligatoire aujourd’hui, mais je vais quand même vous donner les bonnes raisons d’exiger une garantie décennale de votre constructeur.
Faire construire coûte cher, de même que les travaux qui peuvent devenir nécessaires par la suite. C’est pour cette raison qu’il est nécessaire de bien assurer ses arrières, de se protéger pour que les constructeurs puissent faire appliquer la garantie décennale à votre cas.
Elle vous garantit en effet que les dommages qui peuvent porter atteinte à la solidité du bâtiment, mais aussi à sa structure en entier et aussi à son étanchéité, que ce soit à cause des malfaçons ou des vices de construction, seront couverts par cette assurance, vous épargnant ainsi des frais assez lourds.
Quels sont les dommages pris en compte et ceux qui ne le sont pas
Une garantie décennale ne prend pas tout en charge cependant. Aussi, il est nécessaire de se poser des questions bien avant de signer le contrat de construction. Je vous recommande de bien lire toutes les clauses de cette dernière de toute façon, c’est toujours ce qu’il faut faire quand il est question de garantie décennale.
Aussi, l’assurance décennale doit prendre en charge toutes les présences suspectes de condensation dans votre maison ou bien toute présence d’humidité. Cela peut se produire à cause d’une mauvaise isolation thermique ou bien à case d’infiltration d’eau due à une mauvaise étanchéité.
Votre assurance décennale prend aussi effet quand il y a des nuisances sonores au niveau de votre système de ventilation, chose tout à fait anormale dans une maison. Si vous veniez à savoir que votre maître d’ouvrage n’a pas respecté les normes techniques lors du déroulement des travaux, une assurance décennale pourrait aussi vous aider. Je tiens à préciser que les normes en question vont s’appliquer sur les techniques d’isolation, sur les matériaux, mais aussi sur la pollution et les protections antisismiques.
Quand est-ce que la garantie décennale ne prend pas effet ? Normalement, le constructeur devrait vous donner une liste de tous les vices et les dommages qui ne seront pas pris en charge par la garantie décennale au niveau de votre contrat. Je vous conseille donc de bien étudier cette partie avant de réellement vous lancer.
Il est ainsi bon de savoir que la garantie décennale ne va pas prendre en charge les dommages qui n’affectent pas la solidité du bâtiment, mais aussi toutes les causes qui seront inscrites dans la liste dont je viens vous parler.
Les dommages d’ordre esthétique, comme des finitions inesthétiques ou bien des fissurations au niveau des murs et de plafond par exemple ne sont pas pris en compte, si les fissures n’entrainent pas d’infiltration d’eau dans la maison. Si vous voulez être protégée de ces soucis, il y a d’autres assurances que vous pouvez contracter.
Qu’en est-il de la garantie décennale piscine ?
Pour la construction de votre piscine, vous disposez aussi d’une garantie décennale. Vous devrez en effet demander à votre constructeur s’il dispose de cette garantie, si oui de laquelle puisqu’en matière de piscine, vous devez savoir qu’il y en a deux sortes. La garantie décennale génie civil et la garantie décennale bâtiment.
Je vous conseille de bien faire attention à la première, car celle-ci ne couvre qu’une petite période, s’arrêtant à la fin des travaux. Cela vous oblige ainsi à repérer les soucis assez tôt durant la construction si vous voulez pouvoir faire jouer la garantie.
Mais pourquoi prendre une garantie décennale dans le cadre de la construction de votre piscine ? C’est simple, cela vous assure d’avoir une piscine fiable et solide, mais également sans aucun défaut de construction.
Une assurance décennale vous permet aussi de garantir un équipement de qualité au niveau de votre piscine. Dans ce cas, la garantie décennale doit normalement couvrir tous les défauts de conformités ainsi que les malfaçons qui pourraient se manifester pendant la construction même de la piscine et après la livraison des travaux.
Quels risques court-on quand on ne prend pas de garantie décennale ?
Quels sont les risques si vous décidez de vous passer de la garantie décennale ? Sachez que dans un premier temps, vous risquez des sanctions civiles et pénales. Selon le code des assurances, l’absence de cette garantie peut conduire à amende de 75 000 € minimum, mais aussi d’une peine d’emprisonnement de 6 mois.
Si vous avez confié votre chantier à un constructeur, vous avez 3 ans pour souscrire à une garantie décennale à partir de la date de début de votre chantier. Je vous recommande vraiment de souscrire à cette garantie.
En plus, vous ne serez pas couvert en cas de dommage au niveau de votre maison ou bien de votre piscine. Si jamais vous avez besoin de faire certains travaux, vous serez donc obligé de sortir l’argent de votre poche, et je vous assure que cela va vous coûter cher.