Location saisonnière : ce que vous devez savoir sur sa fiscalité

La location momentanée d’une partie d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire peut être bénéfique tant pour le propriétaire que pour le locataire. Dans cet article, vous découvrirez l’essentiel sur le régime fiscal des biens locatifs saisonniers.

Qu’est-ce qu’une location saisonnière ?

Encore appelée location meublée touristique, la location saisonnière fait partie des types de location les plus populaires. Elle désigne généralement la location de courte durée d’un logement résidentiel qui peut être une villa, un appartement, un studio meublé.

C’est une variante de la location meublée classique et répond donc aux mêmes exigences, à savoir être pourvu d’un certain nombre d’équipements obligatoires. Ces équipements doivent permettre aux loueurs de vivre normalement sans avoir besoin d’acquérir un quelconque mobilier.

Ainsi, pendant une période définie dans le bail, les loueurs bénéficient d’un local entièrement meublé. En fonction du propriétaire mais aussi du bien, la location peut se faire à la journée, à la semaine ou au mois.

Engagez un expert-comptable qui vous accompagnera dans vos démarches

Lorsqu’en plus de votre résidence principale vous décidez d’opter pour la location meublée, il y a de nombreux paramètres qui méritent d’être pris en compte et qui peuvent paraître complexes pour le non-expert.

Ainsi, la location d’un bien immobilier nécessite la rédaction d’un contrat dans les moindres détails. C’est pour ces raisons qu’il est recommandé de recourir aux services de professionnels pour tout projet de location.

Un expert-comptable spécialisé dans l’immobilier tel que LM Partenaire, est la personne idéale pour vous aider. Spécialisé dans les transactions immobilières, ce professionnel peut vous suivre tout au long du processus afin d’éviter les déceptions futures dues à un manque de professionnalisme dans les phases initiales. De plus, l’expert-comptable dispose d’un large réseau de contacts avec tous les acteurs du secteur de l’immobilier.

Une réglementation fiscale spécifique à la location saisonnière

Comme la location meublée classique, la location saisonnière est soumise à l’impôt sur le revenu. Pour être plus précis, la location saisonnière est classée dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Les régimes d’imposition que l’on peut appliquer à une location saisonnière

Le premier point important est de vérifier que vous ne remplissez pas les conditions de défiscalisation pour votre location saisonnière. Si tel n’est pas le cas, deux régimes fiscaux différents peuvent vous être appliqués.

Régime micro-BIC

Également connu sous le nom de régime forfaitaire, il consiste en un abattement forfaitaire sur les loyers et charges perçus dans le cadre d’une location saisonnière. Ce régime ne nécessite pas de compétences comptables poussées et est certainement l’un des plus pratiques.

Bien entendu, le montant total de l’imposition dépendra des autres sources de revenus. Il est nécessaire de distinguer les deux types de locations saisonnières qui ont des régimes différents. On a ainsi :

• Les locations saisonnières dites classiques : il est important de ne pas dépasser le seuil de 70 000 euros par an pour bénéficier du régime micro-BIC. Si la condition est respectée, les propriétaires bénéficient d’un abattement forfaitaire de 50% sur les revenus perçus.
• La location saisonnière classée : ce régime fiscal concerne les meublés de tourisme, les gîtes ruraux ou encore les chambres d’hôtes. À condition de ne pas dépasser 170 000 € par an en termes de recettes du foyer fiscal, vous relevez automatiquement du régime forfaitaire. Ce régime présente l’avantage fiscal d’offrir un abattement de 71% sur les recettes du foyer fiscal

Régime réel

Tout bailleur peut, s’il le souhaite, opter pour la deuxième option d’imposition des biens locatifs, à savoir le régime réel. En effet, ce régime fiscal consiste à prendre toutes les dépenses et toutes les charges engagées et de les déduire des recettes annuelles perçues par la location. Les frais et charges engagés peuvent être les grosses réparations, l’installation du chauffage, de l’électricité et autres.

Ce régime fiscal contrairement au régime forfaitaire, a des calculs préalables qui sont nécessaires, ce qui nécessite généralement l’assistance d’un professionnel tel qu’un avocat fiscaliste. Comme le régime forfaitaire, il existe également les locations classées et les locations saisonnières classiques. On a ainsi :

• La location saisonnière classique : à condition que vos recettes dépassent 70 000 € par an, vous bénéficiez automatiquement du régime réel. Cependant, il est toujours possible si vous le souhaitez de choisir ce type d’imposition même sans atteindre ce montant.
  Ce régime est un choix avantageux lorsque les dépenses et charges à déduire correspondent à plus de la moitié des recettes totales réalisées sur la location saisonnière.
• Location saisonnière classée : ce régime fiscal s’applique automatiquement lorsque les recettes dépassent 170 000 euros par an. Ici aussi, même sans atteindre le seuil de 170 000 euros par an, il est possible de choisir le type d’imposition. À noter que ce régime n’est vraiment avantageux que lorsque les dépenses et charges déduites sont supérieures à 71% des revenus de la location.

Location meublée ou non meublée : optez pour le plus avantageux

Si vous décidez de louer une chambre, vous pouvez choisir une chambre vide qui sera meublée par vos soins ou une chambre qui possède déjà le mobilier de base. Chacune de ces locations a ses avantages et ses inconvénients qu’il faut évaluer en fonction de son contexte afin de faire un choix éclairé.

Plus pratique, la location de meubles est généralement adaptée aux locations de courte durée, car elle simplifie l’aménagement et le déménagement. En effet, canapé, lits, commode, table et même l’électroménager de base sont déjà disponibles.

La location de meubles est généralement plus chère en raison de l’investissement plus important réalisé pour meubler les locaux. Elle est cependant moins chère que l’achat de nouveaux meubles.

Les appartements non meublés sont entièrement vides et conviennent donc à ceux qui possèdent déjà leurs propres meubles ou qui souhaitent que leur maison soit meublée à leur goût. Ils offrent également l’avantage de sécuriser votre dépôt.

Dans les deux cas, n’oubliez pas de souscrire à une assurance si vous sous-louez un bien. Cela vous protègera face à d’éventuels imprévus financiers qui pourraient subvenir.

Les taxes qui interviennent dans la fiscalité de votre location saisonnière

Le bailleur peut être amené à payer diverses taxes et charges en plus des revenus générés par la location saisonnière. En voici quelques-unes :

• La taxe de séjour : Cette taxe est due pour chaque personne et chaque nuitée et correspond aux taxes que certaines communes exigent des vacanciers ou touristes ou séjournant sur leur territoire. En fait, cette taxe, payée par le vacancier, ne s’applique qu’aux personnes qui n’habitent pas la commune et n’y possèdent pas de résidence secondaire.
• La taxe d’habitation : lorsque durant l’année le meuble loué connaît de nombreux locataires, alors elle est inexistante. Le propriétaire devra payer la CFE (contribution foncière des entreprises). Lorsque le propriétaire reste un moment de l’année dans le local, alors la taxe est à sa charge.
• Les impôts fonciers : sauf si la location est située dans une zone de revitalisation rurale, les impôts fonciers sont dus par le propriétaire.

N’oubliez pas de déclarer votre location saisonnière !

À partir du moment où vous mettez un bien immobilier en location saisonnière, ne serait-ce que quelques jours par an, il est indispensable de déclarer les loyers et charges perçus pour être assujetti à l’impôt sur le revenu et à la CSG et ainsi qu’aux autres prélèvements sociaux. Selon la ville où se situe le local, la procédure à suivre auprès de la mairie sera différente.

Le système fiscal est très différent selon le contexte particulier de chaque propriété. Ainsi, selon le nombre de jours où le bien est loué chaque année et le temps d’utilisation de la maison par le propriétaire, les avantages fiscaux sont différents.